Documents pour vendre un terrain

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Documents pour vendre un terrain

Je souhaite vendre mon terrain, quels documents dois-je préparer ?

En premier lieu, le plan de votre terrain doit être joint au dossier. De toutes évidences, un plan de cadastre reste le plus approprié.

Si vous ne le possédez pas, une demande pour l’obtenir peut être faite sur ce site. Par ailleurs, l’obtention de ce plan du cadastre n’est pas gratuite, mais elle vous aidera à déterminer la configuration officielle de votre terrain.

Par exemple, ce plan de cadastre indique clairement si votre terrain est constructible. Ce plan est géré par la mairie. Cette dernière pourra en outre vous renseigner sur l’existence de servitudes éventuelles et sur les possibilités de viabilisation du terrain si ce n’est pas déjà fait.

Il est également possible que votre terrain se trouve en zone bleue ou rouge. Ces zones indiquent un risque d’éboulement ou d’inondation. Dans ces cas de figure, il faudra procéder à une étude géologique avant de faire la demande du permis de construire. Le rapport d’expertise doit être joint au dossier remis au notaire avec les autres documents pour vendre un terrain.

Tous ces paramètres influent bien évidemment sur la valeur de vente de votre parcelle.

Si votre terrain se trouve dans un lotissement, il faudra aussi fournir les pièces suivantes :

  • Le cahier des charges
  • Le règlement de construction
  • Les 3 derniers procès-verbaux d’assemblée générale
  • L’état des charges

L’agence Aito Immobilier se tient à votre disposition pour vous aider à réunir vos documents pour vendre un terrain.

N’hésitez pas à nous contacter !

Par | 2018-10-08T14:56:40+01:00 mars 28th, 2018|Je veux vendre|0 commentaire

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