Je suis propriétaire d’un logement et d’un autre en SCI les contributions viennent de me redresser, ils disent que je dois payer 2 patentes, est-ce normal ?

//Je suis propriétaire d’un logement et d’un autre en SCI les contributions viennent de me redresser, ils disent que je dois payer 2 patentes, est-ce normal ?

Je suis propriétaire d’un logement et d’un autre en SCI les contributions viennent de me redresser, ils disent que je dois payer 2 patentes, est-ce normal ?

Oui, vous avez un appartement en nom propre et vous devez souscrire une patente et avoir un n° de Tahiti à votre nom.
Vous devez faire votre déclaration de CA sur ce seul logement.
Attention, la date limite est le 31 mars.
Si vous n’avez pas l’imprimé, penser à le télécharger.

Pour payer la SCI, c’est une personne morale, vous avec certainement un associé, voir plusieurs, vous avez un extrait du registre, c’est une entité en soit, elle est donc indépendante
Vous devez souscrire 2 patentes et faire 2 déclarations de CA

Pour payer la SCI, c’est une personne morale, vous avec certainement un associé, voir plusieurs, vous avez un extrait du registre, c’est une entité en soit, elle est donc indépendante

Et si vos logements sont neufs, vous pouvez perdre votre exonération des 5 ans sur vos impôts fonciers.

Par | 2018-04-25T20:46:35+02:00 avril 25th, 2018|Les obligations d'un propriétaire|0 commentaire

Laissez un commentaire

Comparer